L'intercommunalité

Erwan vient de me passer un excellent article du Télégramme daté du 07.04.2008 qui traite de l'intercommunalité, c'est édifiant :

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Municipales. Le troisième tour en coulisses

Les communautés de communes ont jusqu'au 18 avril pour désigner leur président et leur exécutif. C'est là désormais que s'exerce le pouvoir local. Mais les citoyens n'ont plus leur mot à dire.

Ce sont les délégués des communes, désignés par leurs collègues des conseils municipaux, qui élisent le président et les vice-présidents des 118 intercommunalités bretonnes. Peu de bouleversements sont à attendre de ce scrutin. Vendredi, Quimper-Communauté est toutefois passée à gauche avec l'élection du maire socialiste de Quimper Bernard Poignant à sa tête. Jeudi 17 avril, la communauté d'agglomération briochine, malgré la réélection du MoDem Bruno Joncour à Saint-Brieuc, devrait également basculer à gauche.

« Tromperie ? » Pour le reste, la stabilité est de règle dans les grands pôles. De là à affirmer que rien ne bouge... En effet, au fur et à mesure de la montée en puissance de l'intercommunalité, la question de l'exercice de la démocratie locale est de plus en plus clairement posée. Et ce, plus particulièrement en Bretagne où la quasi-totalité des communes fonctionnent réellement en intercommunalité. Depuis sept ans, elles ont transféré de nombreuses compétences : enfance, jeunesse, culture, social.

.. Et certaines voix affirment qu'il y a « tromperie sur la marchandise ». Lors de la campagne pour les municipales, on parle rarement de projet communautaire, pourtant essentiel au niveau des enjeux. On élit des équipes dont l'immense majorité des membres n'aura pas à décider des dossiers structurants. Par ailleurs, les élus intercommunautaires lèvent l'impôt. N'étant pas élus au suffrage universel, et donc écartés du regard du citoyen, leurs décisions posent problème par rapport aux fondements de la Constitution.

Au suffrage direct ? Alors, faut-il établir d'urgence ce type de suffrage direct ? Logiquement oui. Mais attention à ne pas brusquer les choses, disent les partisans de la méthode douce : « Si on va trop vite, on va en faire un enjeu politique direct dans des assemblées qui, pour l'instant, dans leur grande majorité, ont des débats moins passionnés que dans les conseils municipaux. De plus, la culture du travail et de l'intérêt collectifs n'est pas encore solidement établie. On risquerait donc de voir les communes freiner les transferts de compétences ». Et de préconiser une latence de dix à quinze ans. Le temps que les communes soient, petit à petit, vampirisées de leurs compétences ? Et de résoudre, au passage, l'épineuse question du surnombre de communes en France ? En attendant, il serait sans doute souhaitable que les délégués intercommunautaires jouent un réel rôle de porte-parole auprès de leurs collègues des conseils municipaux, ce qui est rarement le cas. Sinon le fossé va se creuser entre les deux niveaux. Rendant de ce fait encore plus cruciale, la question du suffrage direct. Un suffrage souhaité par les présidents des 14 CUB de France, à l'horizon 2014, afin de renforcer leur légitimité.

« Ce n'est pas sain pour la démocratie » N'étant pas invités aux élections des instances intercommunales, les citoyens sont-ils dépossédés de leur bulletin de vote ? Jacques Baguenard, professeur de science politique à l'UBO, le pense.

Pourquoi parlez-vous de « faux-semblants de la démocratie locale » ? Le pouvoir a changé de structure. On assiste à un transfert croissant des compétences. C'est nécessaire, compte tenu du nombre de petites communes aux ressources et moyens techniques insuffisants. Le problème, c'est que cela se passe au-dessus des citoyens, entre des personnes non choisies par des électeurs. D'un côté, on a des élus municipaux pas toujours formés à cette nouvelle fonction et, en face, un personnel recruté par concours, au niveau de formation et de compétences reconnu. Qui pensez-vous qui détient le pouvoir ?

Autre dérive : le cumul des mandats ? C'est effectivement un encouragement dans la mesure où les indemnités intercommunautaires ne sont pas prises en compte dans le cumul des mandats. C'est choquant à un moment où tous les politiques affirment qu'il faut lutter contre le phénomène. La particularité française est d'avoir 85 % de parlementaires qui ont un mandat local contre 16 % en Italie. C'est une anomalie, pas une exception. En France, on a toujours cette perception qu'une carrière politique ne peut se réaliser qu'au plan national. Ce n'est pas vrai en Grande-Bretagne.

Que préconisez-vous ? Au pays de Montesquieu, il serait logique qu'on s'inspire du principe de la séparation des pouvoirs et que les présidents et conseillers intercommunautaires soient élus au suffrage universel direct. Imaginerait-on que le président de la République soit élu par l'Assemblée nationale ? Il faudrait aussi que les élus reçoivent une formation : l'élection n'est pas un sacrement, elle ne donne pas une compétence innée. Comme pour le président des États-Unis, on pourrait imaginer une période de trois mois où les nouveaux élus préparent leur programme en lien avec l'ancienne équipe. Il serait sain, aussi, d'instaurer et de respecter la règle un élu = un mandat. Je comprends que les élus puissent vivre mais les mandats sont devenus le moyen de faire carrière. Enfin, notre organisation administrative est à réformer. On ne cesse d'empiler des structures. Il faudrait revoir la notion de commune ; 36.000, c'est trop. L'intercommunalité, c'est l'avenir, à condition que cela se passe dans la transparence.

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